Mentions légales

  1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.dorianepetit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Doriane Petit – Téléphone : 06 82 04 31 14

Responsable éditoriale et publication : Doriane Petit

Web Design, Développement & Intégration : WordPress

Hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Maintenance technique : WordPress

Délégué à la protection des données : Doriane Petit

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://www.dorianepetit.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.dorianepetit.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par WordPress. Le site https://www.dorianepetit.com est mis à jour régulièrement par Doriane Petit. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site https://www.dorianepetit.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Un tiers ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.dorianepetit.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Charlotte Jeanne s’efforce de fournir sur le site https://www.dorianepetit.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.dorianepetit.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.dorianepetit.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise le système de gestion de contenu open source WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Dorine Petit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Doriane Petit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Doriane Petit ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.dorianepetit.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Doriane Petit ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.dorianepetit.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Doriane Petit se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Doriane Petit se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du sitehttps://www.dorianepetit.com , peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.dorianepetit.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Doriane Petit ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.dorianepetit.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.dorianepetit.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site utilise le chiffrement SSL ou TLS à des fins de sécurité et de protection du transfert de contenu confidentiel, tel que les requêtes transmises en tant qu’utilisateur du site. L’utilisateur peut reconnaître une connexion chiffrée dans la ligne d’adresse de votre navigateur lorsqu’elle passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de verrouillage s’affichant dans la barre d’adresse. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données transférées par l’intermédiaire du site ne peuvent être lues par aucun tiers.

Concernant l’envoi d’informations via formulaire de prise de rendez-vous, le site utilise le service Google Calendar :

Les données que vous saisissez dans le formulaire seront transférées vers le compte de rendez-vous sur Google calendar de Doriane Petit après avoir cliqué sur le bouton « Réserver un RDV en ligne ». Les données passant par Google Calendar sont chiffrées, à la fois lorsqu’elles sont en mouvement et au repos. Toutes les connexions depuis le navigateur vers la plateforme de Google Calendar sont chiffrées en transit en utilisant TLS SHA-256 avec le chiffrement RSA. Google Calendar exige la norme HTTPS pour tous ses services. Google Calendar utilise HSTS pour permettre aux navigateurs d’interagir avec Google Calendar uniquement via HTTPS et est sur les listes HSTS préchargées à la fois de Google Chrome et de Mozilla Firefox.

Les données des utilisateurs et des invités Google Calendar sont hébergées dans des centres de données aux États-Unis fournis par Google (sauvegardes selectives).

Vous données seront conservées chez Google Calendar jusqu’à ce que la finalité du stockage des données ne s’applique plus (rendez-vous pris) ou que vous en demandiez la suppression via les moyens de contact disponible sur le site : Mail.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google Calendar à l’adresse suivante : https://support.google.com/calendar/answer/10366125?hl=en

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du https://www.dorianepetit.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Doriane Petit et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du sitehttps://www.dorianepetit.com.

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le sitehttps://www.dorianepetit.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Doriane Petit. Cependant, Doriane Petit n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.dorianepetit.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.dorianepetit.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

  1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.